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Le Cabinet d’avocats BONHIVERS, établi à 1150 Bruxelles, avenue de Tervueren, 273, (ci-après le « Cabinet ») est particulièrement attentif à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée de toute personne amenée à entrer en contact avec nous. Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (U.E.) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « RGPD »).
Cette déclaration est destinée aux personnes physiques qui entrent en contact avec nous, en ce compris celles qui sont clients du Cabinet, travaillent pour les clients du Cabinet ou auprès de ses fournisseurs, naviguent sur notre site internet, ou sont parties intervenantes dans les dossiers gérés par le Cabinet.
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la mission confiée au Cabinet ou pour une autre mission nécessaire liée à la première.
Le responsable du traitement est Me Cyrille Barette.
2.1. Selon les données collectées et traitées ainsi que les catégories de personnes concernées, les finalités et les fondements juridiques de nos traitements diffèrent. Le Cabinet traite vos données dans le cadre de :
ou pour toute autre finalité dont vous avez personnellement été informé.
2.2. En fonction de la finalité poursuivie, le Cabinet traite vos données lorsque ce traitement est nécessaire :
Nous pouvons également traiter des données sensibles (catégories particulières de données à caractère personnel), chaque fois que cela est rendu nécessaire par la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice conformément aux dispositions de l’article 9 §2, f. du R.G.P.D.
3.1. Le Cabinet collecte les données traitées par différents canaux soit directement auprès de vous-même, soit auprès d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une partie intervenante (partie adverse…) dans le cadre d’un litige ou d’une compagnie d’assurance intervenant dans la défense de vos intérêts (RC professionnelle, RC familiale, Protection juridique, etc.), soit encore les données rendues publiquement accessibles.
Nous collectons uniquement des données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Votre refus de communiquer certaines données personnelles peut engendrer une incapacité pour votre avocat d’accomplir pleinement la mission confiée.
3.2. Les catégories de données suivantes sont traitées :
Les données traitées peuvent donc, si cela est nécessaire au traitement du dossier, être des données sensibles, telles que des données médicales, ou des données ayant trait à la race, l’orientation sexuelle, l’appartenance syndicale ou aux croyances religieuses ou philosophiques ou autres. De manière générale toutes les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense des intérêts en justice de nos clients.
4.1. Tout partage de données s’effectue dans le respect du secret professionnel, des règles déontologiques et du présent document.
4.2. Les données énumérées ci-dessus sont accessibles aux personnes membres de l’équipe du Cabinet, à tout confrère, intervenant comme collaborateur ou avocat spécialisé, ou à tout conseil technique (comptable, réviseur, architecte, expert, etc.) dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des obligations du Cabinet.
4.3. Le Cabinet est susceptible de transmettre vos données :
dans le cadre de la défense des intérêts de nos clients, du mandat donné par le client et dans la mesure nécessaire.
Le Cabinet peut être amené à devoir transmettre les données personnelles à des tiers en vertu de la loi, de décrets ou d’autres dispositions réglementaires auxquelles il ne peut se soustraire.
4.4. Le Cabinet peut également partager certaines données avec ses cocontractants, qualifiés de « sous-traitants » au sens du RGPD, dans la mesure strictement nécessaire au fonctionnement d’applications ou systèmes de gestion informatisés ou non informatisés auxquels le Cabinet a souscrit.
Les prestataires de services (et leur localisation) avec qui nous sommes amenés à partager les données des clients sont les suivants :
Pour des raisons de sécurité, la liste des sous-traitants, leur domaine d’activités, la finalité poursuivie et le cas échéant le pays dans lequel les données sont traitées et hébergées ne sont pas disponibles sur notre site mais à la première demande des personnes concernées.
5.1. La durée de conservation des données personnelles varie selon les finalités des traitements de ses données. Cette durée est limitée en tenant compte des éventuelles obligations de conservation que la loi nous impose (prescription fiscale, prévention du blanchiment, etc).
Sous réserve de l’article 5.2. de la présente Politique, le Cabinet ne conservera pas les données au-delà d’une période de 10 ans à compter de la fin de la relation avec le Cabinet.
5.2. En cas de contentieux avec le Cabinet, les données seront conservées au-delà du délai de 10 ans et seront supprimées après la clôture définitive du litige.
8.1. Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le RGPD, ou si le secret professionnel s’y oppose, vous avez les droits suivants :
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Télécopie : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invité à consulter la page suivante de l’Autorité de protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte.
8.2. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Cabinet à l’adresse courriel suivante : mainATbonhivers.com ou par envoi postal à l’adresse suivante : avenue de Tervueren, 273 à 1150 Bruxelles (Belgique).
Nous ne manquerons pas de donner suite à vos demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous l’informerons des suites que nous y avons réservées.
Selon la difficulté de la demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, vous serez averti de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande.
En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.
Nous vous prions de joindre à votre demande les pièces ou informations nécessaires pour démontrer votre identité, en vue de donner les suites utiles à votre demande.
Enfin, lorsque la demande d’exercice de droit est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, elle pourra être refusée ou faire l’objet du paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées.
8.3. Le Cabinet a le devoir de s’assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et de vous avertir si la sécurité de vos données n’est pas respectée.
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Pour en savoir plus sur notre Politique en matière de cookies, veuillez consulter notre site internet, sous l’onglet « Politique de la vie privée ».
Le Cabinet peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications au présent document d’information sur la politique de protection des données. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur notre site internet www.bonhivers.com.
Dernière mise à jour le 2 janvier 2024.
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